Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Il est indiqué au préalable que les conditions présentes régissent les ventes effectuées par la société HASEL 26 des produits proposés sur le site dénommé : elivya.fr
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
ARTICLE 1 - PRIX
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises. À ce montant s'ajoute celui des frais d'envoi, et d’emballages. Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.
HASEL 26 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commande. Les produits demeurent la propriété de la société HASEL 26 jusqu'au paiement intégral de la facture.
ARTICLE 2 – TRAITEMENT DES COMMANDES
Vos commandes sont traitées et préparées sur le service Internet à l'adresse : https://www.elivya.fr et seront expédiées par courrier ou transporteur en provenance de l'adresse postale suivante :
HASEL 26
7 rue de L'Industrie
31320 Castanet-Tolosan
ARTICLE 3 - ENVOI / LIVRAISON
Les articles commandés sont expédiés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les produits sont expédiés au plus tard 15 jours ouvrés après réception de la commande et de son règlement. En cas de retard résultant d’un impondérable ou faisant suite à une rupture de stock, un email vous en informera. Si le produit venait à être en totale rupture, un remboursement vous sera proposé. Ou à défaut si vous le souhaitez, un échange peut être effectué.
ARTICLE 4 - PAIEMENT
Le règlement de vos achats s'effectue à la commande sur le site internet par carte bancaire via un système de paiement en ligne Stripe ou PayPal , ou par chèque, établi au nom de : HASEL 26.
ARTICLE 5 - RETOUR DE MARCHANDISES
Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception pour retourner le ou les produits si ce ou ces derniers, ne vous convenaient pas. Les frais d'envois et de retours seront alors à votre charge. Seul le prix des produits achetés et effectivement payé sera remboursé. Le colis devra être retourné en colis suivi, le numéro de suivi devant nous être communiqué dans les plus brefs délais. Les retours sont à effectuer à l'adresse suivante :
HASEL 26 - 7 rue de L'Industrie - 31320 Castanet-Tolosan
ARTICLE 6 – RELATION COMMERCIALE
Pour toute question, demande de suivi, ou tout autre renseignement nous contacter :
- par e-mail : commandes@elivya.fr
- par téléphone : 06 11 96 20 68
ARTICLE 7 - RESPONSABILITÉ
Les produits proposés sont réputés conformes à la législation française en vigueur. Notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d’un manque de respect de la législation du pays où les produits sont livrés. Il est du devoir de la personne qui passe commande de s’assurer auprès des instances locales, du droit d’importation et ou d'utilisation des produits que vous commandez. Les textes, et photos servant à illustrer les produits présentés ne sont en aucun cas contractuels. Par conséquent, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas d'erreur de présentation ou de description des produits.
HASEL 26 ne pourra être tenu responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou en cas d’indisponibilité du produit, en cas de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et ou de communications, inondation, incendie, ou de catastrophe naturelle.
HASEL 26 n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte d’image, dommages ou frais.
Les photos du site HASEL 26 sont présentées à titre d’exemple, en essayant de correspondre au mieux aux produits proposés. Chaque pierre étant unique, les images servant d’illustration n’ont aucune valeur contractuelle.
ARTICLE 8 – COMPÉTENCE DE DROIT-LITIGES
Le présent contrat est régi par la loi française. En cas de litige commercial, le tribunal de TOULOUSE est compétent.
ARTICLE 9 – DONNEES PRIVÉES
HASEL 26, conformément à la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, s’engage à ne pas diffuser vos coordonnées à un tiers sans votre accord, et vous autorise à toute suppression et information sur simple demande effectuée par vos soins par courrier ou email :
- Email : contact@elivya.fr
- Courrier : HASEL 26 - 7 rue de l'Industrie - 31320 Castanet-Tolosan